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<html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"><head><title>SwitchBoard Toolkit_SDK_IHC-fr_FR-20080530</title>




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<p><strong>ADOBE<br />
  LICENCE DU KIT DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL POUR SWITCHBOARD.<br />
</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>AVIS À L’UTILISATEUR : CE DOCUMENT CONSTITUE UN CONTRAT DE LICENCE ENTRE VOUS-MÊME ET ADOBE. EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-APRÈS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS DU PRESÉNT CONTRAT DE LICENCE. LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE ACCOMPAGNE LE(S) KIT(S) DE DÉVELOPPEMENT LOGICIEL D’SWITCHBOARD ET LES DOCUMENTS EXPLICATIFS QUI S’Y RAPPORTENT (CI-APRÈS APPELÉ « SDK »), ET COMPREND TOUTES LES MISES À JOUR MAJEURES ET MINEURES, LES VERSIONS MODIFIÉES, LES ADJONCTIONS ET LES COPIES DU SDK QU’ADOBE VOUS CONCÈDE SOUS LICENCE. CET EXEMPLAIRE DU SDK FAIT L’OBJET D’UNE LICENCE DONT VOUS ÊTES LE BÉNÉFICIAIRE EN TANT QU’UTILISATEUR FINAL OU DONT BÉNÉFICIE VOTRE EMPLOYEUR OU TOUT AUTRE TIERS HABILITÉ À VOUS AUTORISER À UTILISER CE SDK. VOUS CERTIFIEZ QUE CE CONTRAT DE LICENCE EST APPLICABLE COMME TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIÉ ET QUE LE FAIT D’UTILISER LE SDK CONSTITUE L’ACCEPTATION DES TERMES DU CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, N’UTILISEZ PAS CE LOGICIEL SDK.<br />
</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>1. DÉFINITIONS.<br />
</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Dans le présent Contrat de Licence, le terme « SDK » désigne la boîte à outils d’SwitchBoard, le Logiciel de développement API, les Outils de développement, la documentation et tout autre élément connexe. Le présent Contrat de Licence ne régit pas l’utilisation des Produits Adobe. Reportez-vous aux contrats de licence accompagnant les Produits Adobe pour les conditions applicables. L’expression « Produits Adobe » désigne les programmes d’application, les technologies et les logiciels d’Adobe comme les plug-ins développés par Adobe que contient le SDK et qui font ou peuvent faire l’objet d’un contrat de licence destiné au grand public, y compris toutes les versions modifiées et toutes les améliorations de cet ensemble. Seuls les éléments installés sur votre ordinateur au moyen de l’installateur SDK ou que vous avez manuellement téléchargés font partie du SDK.<br />
</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>L'expression &quot;Logiciel de développement API&quot; désigne le logiciel en code objet dans le dossier API qu'Adobe ne fournit pas normalement en tant que produit commercial mais qu'Adobe a inclu dans le SDK afin que Vous puissiez le distribuer sans modification avec Vos programmes d'application« Outils de développement » désigne les programmes comme, par exemple, les programmes utilitaires, qui peuvent être inclus pour Vous permettre de tester ou de compiler Vos programmes d’application. Le terme « documentation » réfère à tous les matériaux explicatifs accompagnant le SDK.<br />
</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Le terme « Adobe » désigne Adobe Systems Incorporated, société inscrite au registre du commerce de Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si la Section 10 de cet Accord s’applique. Dans le cas contraire, ce terme désigne Adobe Systems Software Ireland Limited, 6 Riverwalk, Block 4, National Digital ParkCitywest Business Campus Dublin, 24,, République d’Irlande, société de droit irlandais qui est affiliée à et licenciée par Adobe Systems Incorporated. Les termes « Développeur », « Vous », « Vos » et « Votre » font référence à toute personne ou entité qui acquiert ou utilise le SDK en conformité avec les conditions du présent Contrat de Licence.<br />
  <br />
</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong> 2. LICENCE LIBRE DE DROITS.<br />
</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Sous réserve des limitations contenues dans la présente Clause 2, Adobe Vous confère une licence non exclusive, non cessible et libre de droits uniquement en vue d’utiliser des éléments du SDK dans le cadre d’activités de développement interne de programmes d’application destinés à fonctionner avec les Produits Adobe.</p>
<p><br />
  (a) Sous réserve des conditions du présent Contrat de Licence, vous pouvez utiliser, modifier ou fusionner tout ou partie de l’Exemple de Programmation à vos programmes d’application. Vous pouvez distribuer l’Exemple de Programmation uniquement s’il fait partie intégrante de vos programmes en code objet. Toute partie modifiée ou fusionnée de l’Exemple de Programmation est assujettie aux conditions du présent Contrat de Licence. Vous êtes tenu de faire figurer les mentions de copyright d’Adobe sur vos programmes d’application, sauf en ce qui concerne les programmes dont le copyright précise qu’ils appartiennent au Développeur. Vous ne pouvez pas utiliser la dénomination sociale d’Adobe ainsi que son logo ou ses marques déposées pour commercialiser vos produits. Vous ne pouvez pas céder Vos droits ou obligations conférés par le présent Contrat de Licence sans l’accord préalable écrit d’Adobe. Adobe peut céder tout ou partie des droits ou obligations que le présent Contrat de Licence lui confère.</p>
<p><br />
  (b) Sous réserve des autorisations de 2(a) ci-dessus, vous pouvez utiliser le SDK uniquement aux fins du développement interne de programmes. Vous n’êtes pas autorisé à inclure toute partie du SDK dans vos produits de développeur. Vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence, louer, prêter ou louer à bail toute partie du SDK à un tiers, quel qu’il soit. Vous ne pouvez pas effectuer d’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du SDK. Dans la mesure où la législation locale vous donne le droit de décompiler le logiciel afin d’obtenir les informations nécessaires pour vous en permettre l’exploitation avec un autre logiciel, vous devrez au préalable demander par écrit à Adobe de vous fournir les informations nécessaires. Adobe peut pour cela, dans la limite du raisonnable, imposer des conditions comme le paiement d’un droit. Toute demande d’information doit être envoyée à Adobe à l’adresse indiquée dans le SDK ou toute autre adresse mentionnée de temps à autre sur le site adobe.com.</p>
<p><br />
  Vous pouvez réaliser un nombre limité de copies du SDK à l’intention de Vos employés ou consultants, mais uniquement aux fins du développement interne et non pas dans le cadre d’activités commerciales générales, et ces employés ou consultants seront assujettis aux conditions du présent Contrat de Licence.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Vous ne pouvez utiliser le Logiciel de développement API qu'en conformité avec les spécifications qui lui sont applicables, et uniquement pour le distribuer avec Vos produits sur un même support.  Vous ne pouvez pas modifier le Logiciel de développement API.  Le Logiciel de développement API ne peut être distribué à Vos clients conformément aux termes et conditions de Votre contrat de licence standard d'utilisateur final qu'à la condition que ce dernier contienne des termes et conditions essentiellement identiques à ceux qui s'appliquent au Logiciel de développement API tel qu'il est décrit dans le présent contrat.<br />
</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><br />
  <strong>3. DROITS DE PROPRIÉTÉ.</strong><br />
  </p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Les éléments du SDK sont la propriété intellectuelle d’Adobe et de ses fournisseurs, et sont protégés par la législation des Etats-Unis sur les copyrights et les brevets, par les dispositions des traités internationaux et par les lois en vigueur dans le pays d’utilisation du SDK. Vous vous engagez à protéger le copyright d’Adobe et/ou de ses fournisseurs et tous les autres droits de propriété dont ils sont titulaires sur les éléments du SDK fournis dans le cadre du présent Contrat de Licence. Vous vous engagez à faire figurer, sur chaque copie des éléments du SDK que vous aurez reproduits pour quelque raison que ce soit, les mêmes mentions de copyright et, selon les cas, les mêmes mentions de droits de propriété qui apparaissent sur ou dans les éléments originaux livrés par Adobe avec le SDK. Adobe et/ou ses fournisseurs conserveront les droits de propriété et resteront les détenteurs des éléments du SDK, du support sur lequel ils sont enregistrés et de toutes les copies ultérieures, quel que soit le support dans lequel ou sur lequel se trouvent l’original et d’autres copies, et quelle qu’en soit la forme. Sauf disposition contraire indiquée ci-dessus, le présent Contrat de Licence ne Vous confère aucun droit sur les brevets, copyrights, secrets commerciaux, marques ou tout autre droit relatif aux éléments contenus dans le SDK.<br />
  </p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>4. TERME.<br />
  </strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Le présent Contrat de Licence restera en vigueur jusqu’à sa résiliation. Adobe pourra résilier immédiatement et de plein droit le présent Contrat de Licence, sans intervention judiciaire, si vous n’en respectez pas l’une des conditions. En cas de résiliation, vous devez supprimer de votre ordinateur toutes les copies complètes et partielles des éléments contenus dans le SDK et ne plus les utiliser.<br />
  </p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>5. CLAUSE LIMITATIVE DE GARANTIE.<br />
  </strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Adobe confère uniquement des licences SDK aux développeurs sur une base « en l’état ». Adobe ne garantit en aucun cas le caractère adéquat de tout élément du SDK, que ce soit ou pas pour le développement de tout produit dans un but spécifique, ou son aptitude à produire un résultat particulier. Adobe et ses fournisseurs ne pourront pas être tenus responsables des pertes ou dommages découlant du présent Contrat de Licence ou de la distribution ou de l’utilisation de produits de développeur contenant des parties du SDK. ADOBE ET SES FOURNISSEURS N’ASSUMENT AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE Y COMPRIS, SANS QUE CELA SOIT EXHAUSTIF, LES GARANTIES IMPLICITES RELATIVES AU CARACTERE LOYAL ET MARCHAND, A LA QUALITE OU L’ADEQUATION A UNE FIN SPECIFIQUE OU A LA NON VIOLATION DU DROIT D’UN TIERS RELATIVEMENT AUX ELEMENTS DU SDK OU TOUS SERVICES QUI S’Y RAPPORTENT.<br />
  </p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages indirects ou fortuits, de dommages-intérêts à caractère répressif ou particulier, l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de la durée d’une garantie implicite. Par conséquent, il se peut que les limitations ci-dessus ne Vous concernent pas. Vous pouvez avoir des droits qui varient d’une juridiction à une autre. Les dispositions précédentes n’affectent en aucun cas Vos droits. Dans les limites autorisées, toutes les garanties implicites éventuelles sont limitées à quatre vingt-dix (90) jours. Pour plus d’informations sur la garantie, veuillez contacter le Service d’Assistance Clientèle d’Adobe.</p>
<p><br />
  Adobe n’est pas dans l’obligation de fournir aux développeurs, utilisateurs finaux ou tout autre tiers, une assistance dans le cadre du présent Contrat de Licence, y compris les mises à jour ou les versions ultérieures du SDK. Adobe agit au nom et pour le compte de ses fournisseurs pour ce qui concerne le refus de garantie ainsi que pour ce qui concerne l’exclusion et/ou la limitation des obligations, garanties et responsabilités, comme indiqué dans la présente section 5, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but.<br />
</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>6. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ.</strong></p>
<p><strong><br />
  </strong>Nonobstant d’autres clauses du présent Contrat de Licence, la responsabilité d’Adobe en Votre faveur dans le cadre du présent Contrat de Licence se limite à la somme que vous avez versée pour obtenir le SDK.</p>
<p><br />
  EN AUCUN CAS ADOBE N’ASSUME DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE DOMMAGES INDIRECTS OU FORTUITS, DE DOMMAGES-INTÉRÊTS À CARACTÈRE RÉPRESSIF OU PARTICULIER, Y COMPRIS EN CAS DE MANQUE À GAGNER, PERTE D’ÉCONOMIES, PERTE DE DONNÉES, COUTS, FRAIS OU DÉPENSES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT D’UNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE, DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS LE SDK, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D’ADOBE A ÉTE PREVENU DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES, NI EN CAS DE RÉCLAMATION DE LA PART D’UN TIERS. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou fortuits. Par conséquent, il se peut que les limitations ci-dessus ne Vous concernent pas. Rien dans la teneur du présent Contrat de Licence n’affecte les droits de tous tiers agissant en qualité de consommateurs.<br />
  </p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>7. INDEMNISATION.<br />
  </strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Le Développeur s’engage à indemniser et garantir Adobe contre toutes actions ou procédures, y compris les honoraires d’avocats, susceptibles de résulter ou de découler de l’utilisation ou de la distribution des Programmes du Développeur contenant le SDK ou l’un de ses éléments, à condition qu’Adobe ait informé immédiatement et par écrit le Développeur de l’existence d’une telle action, lui en ait confié la défense ou le règlement et collabore à cette défense ou à ce règlement avec lui, aux frais du Développeur.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>8. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES</strong> </p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Vous vous engagez à traiter les Informations API avec le même soin que vos propres informations confidentielles. Les obligations prévues dans la présente Section en ce qui concerne les Informations API ne sont pas applicables dans la mesure où vous pouvez justifier que (i) ces informations étaient dans le domaine public au moment où elles vous ont été communiquées par Adobe ou qu'elles y sont tombées par la suite sans aucune faute de votre part, (ii) elles ont été développées par Vos employés ou agents de manière indépendante et sans référence à une quelconque information qui Vous aurait été communiquée par Adobe, ou (iii) elles ont été communiquées sur la base d'un ordre valide d'un tribunal ou d'une autre autorité légale, sur réquisition de la loi ou lorsque cette communication s'avérait nécessaire pour établir les droits de l'une ou l'autre des parties.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><br />
  <strong>9. CHOIX DE JURIDICTION.<br />
</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux droits positifs en vigueur suivants : (a) de l’État de Californie si vous avez acquis la licence du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) du Japon, si vous avez acquis la licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée, en République populaire de Chine ou dans tout autre pays d’Asie du sud-est dans lesquels toutes les langues officielles s’écrivent en script idéographique (par exemple, le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d’autres scripts de même structure ou similaire, tels que le hangul ou le kana ; ou (c) dans la République d’Irlande, si vous avez acquis la licence du Logiciel dans tout autre pays non mentionné ci-dessus. Les juridictions du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s’applique la loi de l’État de Californie, celles de du district de Tokyo au Japon, lorsque s’applique la loi du Japon, et les tribunaux compétents de la République d’Irlande, lorsque s’applique la loi irlandaise, ont chacune une compétence non-exclusive pour tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation du présent Contrat. Le présent Contrat n’est pas régi par les règles de conflits de lois, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><br />
  <strong>10. REGLÉMENTATIONS GOUVERNMEMENTALES AMÉRICAINES.<br />
</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Pour tout Programme du Développeur qui contient l’Exemple de Programmation, vous engagez (i) à faire figurer dans le contrat de licence relatif à ce Programme une référence aux réglementations gouvernementales américaines en vigueur qui régissent la concession sous licence de logiciels et (ii) à ne l’expédier, le céder ou l’exporter dans aucun pays ou à ne pas l’utiliser d’une manière prohibée par le United States Export Administration Act (Loi américaine sur l’exportation). En outre, si un quelconque des éléments du Progiciel est soumis aux Lois sur l’Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas citoyen ou résident d’un Etat soumis à un embargo (y compris notamment l’Iran, l’Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la Serbie) et que les Lois sur l’Exportation ne vous interdisent pas de recevoir le Logiciel. Tous les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés sous réserve que vos droits prennent fin en cas de manquement à vos obligations aux termes du présent Contrat.<br />
</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><strong>11. RENONCIATION.<br />
</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>Pour être valable, la renonciation à l’une des dispositions du présent Contrat de Licence devra être faite par écrit, signée par un représentant dûment habilité d’Adobe. Tout acte ou consentement de la part d’Adobe, de ses mandataires ou salariés, n’aura aucune valeur.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><br />
  <strong>12. INTÉGRATION.<br />
</strong></p>
<p>&nbsp;</p>
<p>En cas de conflit entre le présent Contrat de Licence et tout autre contrat inclus dans le SDK, le présent Contrat de Licence prévaudra. Si Adobe ou le Développeur engagent des avocats pour faire valoir leurs droits découlant du présent Contrat de Licence, la partie qui aura gain de cause pourra percevoir le remboursement des honoraires normaux d’avocats. Vous reconnaissez avoir lu le présent Contrat de Licence et l’avoir compris, et Vous reconnaissez qu’il constitue l’intégralité du Contrat conclu entre vous-même et Adobe. Il annule et remplace tout accord préalable, oral ou écrit, passé entre Adobe et vous-même relativement à la concession sous licence du SDK. Toute modification des conditions du présent Contrat de Licence ne pourra être opposable à Adobe que si elle a été approuvée par écrit par Adobe et signée par son représentant dûment habilité. En cas de litige, en ce qui concerne l’interprétation du Contrat, la version anglaise fera foi. Les traductions du présent Contrat ne sont offertes que par commodité, et ne pourront pas être utilisées par les parties ou par les tribunaux pour comprendre ou interpréter le Contrat.</p>
<p>&nbsp;</p>
<p>&nbsp;</p>
<p><br />
  <em>SwitchBoard Toolkit_SDK_IHC-fr_FR-20080530</em><br />
</p>
</body></html>